Article 1 : ​préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées via la boutique en ligne CappCroissantMedia.com éditée par Harmonie Martin, entrepreneuse individuelle, exerçant sous le nom d'artiste Harmonie de Mieville.

Email de contact : contact@cappcroissantmedia.com

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Article 2 : produits et disponibilité

• Les produits disponibles sur CappCroissantMedia.com incluent : livres physiques et numériques, audiobooks, musique numérique, merchandising et autres créations originales. 

• Les produits physiques sont proposés en print-on-demand via Printful Inc., partenaire assurant fabrication et livraison à la demande. Leur disponibilité dépend des stocks et capacités de Printful Inc.

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Article 3 : commandes

Pour passer commande, l'acheteur doit remplir un formulaire en ligne avec ses coordonnées exactes (nom, prénom, adresse postale, email).

La commande est validée après acceptation des CGV et règlement complet du prix affiché. Une confirmation de commande sera envoyée par email.

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Article 4 : prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais d'expédition, précisés avant validation finale de la commande.

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Article 5 : paiement

Les dons réalisés sur ce site sont traités via la plateforme sécurisée PayPal. Les achats de produits physiques sont, quant à eux, gérés par le service Printful, qui assure également la production, l’expédition et le suivi des commandes.

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Article 6 : livraison

• Les livraisons des produits physiques sont réalisées par Printful Inc ou Amazon (livres broché). Les délais varient selon la destination, généralement entre 5 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.

• Les produits numériques (ebooks, audiobooks, musique) sont accessibles immédiatement après validation de la commande via un lien de téléchargement ou une plateforme dédiée.

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Article 7 : droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques consommés immédiatement après l'achat. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier explicitement sa décision à contact@cappcroissantmedia.com. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

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Article 8 : garantie et responsabilité

La garantie légale de conformité et des vices cachés s'applique aux produits physiques. CappCroissantMedia ne pourra être tenue responsable des défauts liés à l'impression ou à la livraison effectuées par Printful Inc ou Amazon.

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Article 9 : données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont jamais revendues à des tiers non concernés par l’exécution de la commande.

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Article 10 : propriété intellectuelle

Tous les produits proposés sont protégés par le droit d'auteur et propriété intellectuelle. L'acheteur s'engage à respecter ces droits, notamment à ne pas reproduire ou diffuser les contenus achetés sans autorisation explicite.

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Article 11 : litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 12 : modification des CGV

CappCroissantMedia.com se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Dernière mise à jour : avril 2025.